Fiscalité des entreprises

BCF AVOCATS intervient sur les différents sujets fiscaux en lien avec les opérations de ses sociétés clientes, tant en conseil qu’en cas de contentieux :

Gestion fiscale de l’entreprise:

• Intégration fiscale
• Impôt sur les sociétés
• Assistance dans la structuration des regroupements d’activités, acquisitions, cessions de fonds de commerce ou de titres de sociétés
• Assistance des entreprises dans le cadre des levées de fonds
• Fiscalité des sociétés innovantes (crédit d’impôt recherche, régime des brevets, statut de JEI, centres de R&D)
• Fiscalité directe
• TVA
• Fiscalité des restructurations (fusions, apports partiels d’actifs, dissolutions)
• Procédures d’agrément (transferts de déficits, régimes fiscaux de faveur)
• Fiscalité patrimoniale et transmission d’entreprise (holdings patrimoniales, pacte Dutreil, exit tax, fiscalité des successions)

Fiscalité internationale :

• Stratégie fiscale internationale (développement international, optimisation de la supply-chain, gestion fiscale des incorporels
• TVA
• Douanes
• Fiscalité communautaire
• Gestion de la fiscalité internationale des groupes (application des conventions fiscales, retenues à la source, régime mère-fille)
• Financements ou instruments financiers structurés
• Conseil en matière d’investissements en France de groupes étrangers (établissement stable, fiscalité des flux de trésorerie)

Contrôles et contentieux fiscaux:

• Assistance à contrôle fiscal et dans le cadre du précontentieux administratif et devant les autorités compétentes
• MAP et arbitrage
• Analyse et observations sur la proposition de rectification
• Réclamations et instances devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire
• Recours hiérarchiques et représentation devant les commissions des impôts
• Assistance dans le cadre de perquisitions fiscales, enquête de flagrance fiscale
• Droit pénal fiscal