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Immobilier et Construction

La législation relative au droit immobilier et au droit de la construction est complexe et évolutive, ce qui complique l’appréhension des obligations et des opportunités pour les multiples sociétés et intervenants concernés.

Tant comme conseil en opérations immobilières qu’en contentieux immobilier, BCF AVOCATS accompagne également des sociétés clientes dans le domaine de la construction et plus largement de l’urbanisation.

En tant que membre de l’Association des Avocats en Transactions Immobilières (AAMTI), les avocats du cabinet sont habilités à être mandataires en transactions immobilières.

BCF AVOCATS intervient dans les domaines suivants :

 

Conseil en immobilier général :

 

  • Vente et acquisition immobilières entre particuliers, professionnels
  • Vente en l’état de futur achèvement
  • Fiscalité immobilière
  • Conseil en prêt bancaire et conditions suspensives
  • Baux commerciaux et baux d’habitation
  • Immobilier d’entreprise : acquisition d’immeubles, constitution de sociétés civiles immobilières ou autres structures juridiques dédiées.

 

Contentieux immobilier :

 

  • Litige prêt immobilier
  • Vices cachés
  • Droit des servitudes
  • Troubles du voisinage
  • Droit à la jouissance et à la libre disposition des biens
  • Dissolution de SCI

 

Construction :

 

  • Expertises amiable et judiciaire
  • Mise en jeu garanties biennales, décennales, de parfait achèvement
  • Relations contractuelles et obligations à la charge des intervenants (le maître de l’ouvrage, l’architecte, le constructeur, les sous-traitants…)
  • Malfaçons
  • Matériaux de construction
  • Litige travaux de construction

 

Copropriétés :

 

  • Litige avec un syndic
  • Charges exceptionnelles de copropriété
  • Sinistres
  • Contestation assemblées générales
  • Désignation d’un administrateur temporaire
  • Litige entre copropriétés

 

Urbanisme :

 

  • Droit de préemption
  • Expropriation
  • Contentieux relatif aux permis de construire ou de démolir