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Propriété Intellectuelle

BCF AVOCATS a développé une expertise véritable en matière de protection de l’innovation.

BCF AVOCATS, vous aide à identifier, protéger et valoriser vos actifs immatériels dans les domaines suivants :

 

Propriété industrielle :

 

  • Recherche d’antériorités
  • Rédaction de revendications de brevets d’invention
  • Dépôt de marques française, de l’Union européenne et internationale
  • Dépôt de brevets d’inventions
  • Audit de portefeuilles de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles)
  • Surveillance de marques
  • Contrat de licences et de cessions de marques, de brevets et/ou de dessins et modèles, accord de coexistence
  • Transfert de technologie et/ou de know-how, accords de confidentialité
  • Contentieux administratif devant l’INPI (opposition)
  • Contentieux de la contrefaçon de marque, de brevet, de dessin et modèle
  • Accompagnement en matière de saisie-contrefaçon
  • Contentieux de la concurrence déloyale

 

Propriété littéraire et artistique :

 

  • Protection des droits d’auteur (littérature, numérique, musique, art…)
  • Contrat de cession de droits d’auteur
  • Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale

 

Nom de domaine :

 

  • Réservation de noms de domaine
  • Contrat portant sur les noms de domaine (licence, cession)
  • Procédure amiable de règlement des différends (PARL, SYRELI…)
  • Contentieux des noms de domaine