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Commerce, Concurrence & Distribution

BCF AVOCATS dispose d’une forte expérience dans les domaines du commerce, de la concurrence et de la distribution des produits et services, tant au niveau national qu’au niveau international.

BCF AVOCATS intervient notamment dans les domaines suivants :

Ventes :

 

    • Conditions générales de vente ou de prestation de services
    • Contrat de vente de produits et équipements
    • Contrat de vente d’unités industrielles
    • Recouvrement des créances
    • Rupture abusive des relations commerciales établies

Achats :

 

    • Conditions générales d’achat
    • Contrat d’approvisionnement
    • Contrat de sous-traitance

Distribution :

 

    • Contrat d’agent commercial
    • Contrat de distribution
    • Contrat de franchise
    • Relation fournisseur et prestataire
    • Distribution exclusive/sélective

Concurrence :

 

    • Pratiques anti-concurrentielles
    • Entente et abus de position dominante
    • NDA : accord de non-divulgation
    • Concurrence déloyale et dénigrement commercial

Contentieux :

 

    • Non conformités
    • Vices cachés
    • Résiliation ou résolution de contrat