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Fiscalité des entreprises

L’ingénierie juridique et fiscale permet d’accompagner les sociétés clientes de façon simple et sécurisé dans le domaine complexe et en perpétuel évolution de la fiscalité des entreprises.

L’équipe a développé une expertise, tant en fiscalité domestique  qu’internationale, pour accompagner les sociétés clientes françaises ou internationales dans leurs opérations en France et à l’étranger.

BCF AVOCATS intervient sur les différents sujets fiscaux en lien avec les opérations de ses sociétés clientes, tant en conseil qu’en cas de contentieux :

 

Gestion fiscale de l’entreprise:

 

  • Intégration fiscale
  • Impôt sur les sociétés
  • Assistance dans la structuration des regroupements d’activités, acquisitions, cessions de fonds de commerce ou de titres de sociétés
  • Assistance des entreprises dans le cadre des levées de fonds
  • Fiscalité des sociétés innovantes (crédit d’impôt recherche, régime des brevets, statut de JEI, centres de R&D)
  • Fiscalité directe
  • TVA
  • Fiscalité des restructurations (fusions, apports partiels d’actifs, dissolutions)
  • Procédures d’agrément (transferts de déficits, régimes fiscaux de faveur)
  • Fiscalité patrimoniale et transmission d’entreprise (holdings patrimoniales, pacte Dutreil, exit tax, fiscalité des successions)

 

Fiscalité internationale :

 

  • Stratégie fiscale internationale (développement international, optimisation de la supply-chain, gestion fiscale des incorporels
  • TVA
  • Douanes
  • Fiscalité communautaire
  • Gestion de la fiscalité internationale des groupes (application des conventions fiscales, retenues à la source, régime mère-fille)
  • Financements ou instruments financiers structurés
  • Conseil en matière d’investissements en France de groupes étrangers (établissement stable, fiscalité des flux de trésorerie)

 

Contrôles et contentieux fiscaux:

 

  • Assistance à contrôle fiscal et dans le cadre du précontentieux administratif et devant les autorités compétentes
  • MAP et arbitrage
  • Analyse et observations sur la proposition de rectification
  • Réclamations et instances devant les juridictions de l’ordre administratif et judiciaire
  • Recours hiérarchiques et représentation devant les commissions des impôts
  • Assistance dans le cadre de perquisitions fiscales, enquête de flagrance fiscale
  • Droit pénal fiscal