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Transports, Logistique & Douanes

Le domaine des transports, qu’ils soient terrestres, maritimes ou aériens, et la logistique requièrent une expertise particulière, compte tenu des contraintes légales, règlementaires et normatives, nationales et internationales, qui doivent être maîtrisées et qui imposent souvent des actions rapides.

BCF AVOCATS dispose des compétences nécessaires au traitement des problématiques intéressant les transports, la logistique, et les activités connexes.

Les interventions couvrent les domaines suivants :

Transports :

 

    • Contrats de transports nationaux et internationaux
    • Contrats de commissionnaires
    • Documents de transports
    • Relations avec les donneurs d’ordres et sous-traitants

Logistique :

 

    • Contrats relatifs aux opérations de dépôt, stockage, manutention et transit.

Douanes :

 

    • Entrepôts douaniers
    • Obtention d’agréments
    • TVA en matière d’importation
    • Régime intracommunautaire

Litiges :

 

    • Préjudices ou avaries
    • Recours conservatoire
    • Recours juridictionnel
    • Recours subrogatoire contre les tiers responsables ou entre transporteurs successifs
    • Responsabilité pénale
    • Arbitrage