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Informatique, Nouvelles Technologies & Innovation

BCF AVOCATS vous accompagne dans la structuration de vos projets digitaux et numériques, ainsi que dans le cadre de votre mise en conformité aux nouvelles règlementations.

Numérique :

 

  • Contrat d’abonnement à des solutions logicielles, plateformes SaaS, applications
  • Infogérance
  • Charte informatique
  • Mentions légales de site internet
  • Politique de confidentialité, cookies de site web
  • Conditions générales de vente, conditions générales d’utilisation de sites web, logiciels, plateformes, applications

 

Données personnelles :

 

  • Audit de mise en conformité au RGPD (audit, cartographie des traitements de données personnelles, élaboration du registre des traitements, rédaction de la documentation de conformité)
  • Accompagnement en cas de contrôle de la CNIL, fuite de données
  • Mission externalisée de Délégué à la protection des données (DPO)
  • Formation des dirigeants, des salariés, des institutionnels

 

Compliance :

 

  • Audit de mise en conformité à la réglementation relative à l’anti-corruption (Loi Sapin II)
  • Code de conduite, charte éthique, procédures d’alerte et de signalement, délégations de pouvoirs
  • Formation des dirigeants, des salariés, des institutionnels
  • Audit des risques pénaux en entreprises
  • Formation des dirigeants, des salariés, des institutionnels