Propriété Intellectuelle

BCF AVOCATS, vous aide à identifier, protéger et valoriser vos actifs immatériels dans les domaines suivants :

Propriété industrielle :

• Recherche d’antériorités
• Rédaction de revendications de brevets d’invention
• Dépôt de marques française, de l’Union européenne et internationale
• Dépôt de brevets d’inventions
• Audit de portefeuilles de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles)
• Surveillance de marques
• Contrat de licences et de cessions de marques, de brevets et/ou de dessins et modèles, accord de coexistence
• Transfert de technologie et/ou de know-how, accords de confidentialité
• Contentieux administratif devant l’INPI (opposition)
• Contentieux de la contrefaçon de marque, de brevet, de dessin et modèle
• Accompagnement en matière de saisie-contrefaçon
• Contentieux de la concurrence déloyale

Propriété littéraire et artistique :

• Protection des droits d’auteur (littérature, numérique, musique, art…)
• Contrat de cession de droits d’auteur
• Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale

Nom de domaine :

• Réservation de noms de domaine
• Contrat portant sur les noms de domaine (licence, cession)
• Procédure amiable de règlement des différends (PARL, SYRELI…)
• Contentieux des noms de domaine