Immobilier et Construction

La législation relative au droit immobilier et au droit de la construction est complexe et évolutive, ce qui complique l’appréhension des obligations et des opportunités pour les multiples sociétés et intervenants concernés.

Tant comme conseil en opérations immobilières qu’en contentieux immobilier, BCF AVOCATS accompagne également des sociétés clientes dans le domaine de la construction et plus largement de l’urbanisation.

En tant que membre de l’Association des Avocats en Transactions Immobilières (AAMTI), les avocats du cabinet sont habilités à être mandataires en transactions immobilières.

BCF AVOCATS intervient dans les domaines suivants :

Conseil en immobilier général :

Vente et acquisition immobilières entre particuliers, professionnels
Vente en l’état de futur achèvement
Fiscalité immobilière
Conseil en prêt bancaire et conditions suspensives
Baux commerciaux et baux d’habitation
Immobilier d’entreprise : acquisition d’immeubles, constitution de sociétés civiles immobilières ou autres structures juridiques dédiées.

Contentieux immobilier :

Litige prêt immobilier
Vices cachés
Droit des servitudes
Troubles du voisinage
Droit à la jouissance et à la libre disposition des biens
Dissolution de SCI

Construction :

Expertises amiable et judiciaire
Mise en jeu garanties biennales, décennales, de parfait achèvement
Relations contractuelles et obligations à la charge des intervenants (le maître de l’ouvrage, l’architecte, le constructeur, les sous-traitants…)
Malfaçons
Matériaux de construction
Litige travaux de construction

Copropriétés :

Litige avec un syndic
Charges exceptionnelles de copropriété
Sinistres
Contestation assemblées générales
Désignation d’un administrateur temporaire
Litige entre copropriétés

Urbanisme :

Droit de préemption
Expropriation
Contentieux relatif aux permis de construire ou de démolir

Secteurs

Activities

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