Sociétés

BCF AVOCATS met tout en œuvre pour comprendre les enjeux liés aux projets et opérations des entreprises clientes et les accompagner sur l’ensemble des problématiques juridiques ou situations conflictuelles qu’elles peuvent rencontrer.

Ses interventions concernent les domaines suivants :

Création :

• Constitution de sociétés
• Détermination de la forme juridique appropriée en fonction des spécificités des projets
• Choix de création d’une succursale ou d’une filiale
• Rédaction de statuts
• Pacte d’actionnaires et documents annexes
• Accords de joint venture
• Formalités diverses (changement de forme sociale, changement de siège, etc.)

Cession et acquisition :

• Conseil en vue de la cession ou de la reprise de sociétés et de fonds de commerce
• Lettre d’intention et « Memorandum of understanding”
• Audit « due diligence »
• Rédaction de la documentation juridique afférente
• Traité de cession
• Garanties d’actifs et/ou de passif

Restructuration :

• Restructuration interne ou externe
• Opération de fusion/acquisition
• Partenariat
• Capital investment
• Fonds d’investissement
• Joint ventures et accords satellites
• Mécanismes d’intéressements des salariés et mandataires sociaux
• Transfert de technologies

Dirigeants sociaux :

• Conseil sur le statut fiscal et social des dirigeants
• Conseil sur leur responsabilité civile et pénale.
• Rédaction des mandats sociaux
• Rédaction de délégation de pouvoirs